Conditions générales
d'utilisation.
Important : ce modèle de CGU est fourni à titre indicatif. Il doit être relu et adapté par un juriste avant publication, en tenant compte de la situation réelle de Major Exchanges (statut juridique, pays d'exploitation, nature exacte du service).
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site major-exchanges.com et de l'outil accessible à l'adresse app.major-exchanges.com, ainsi que l'ensemble des services proposés par Major Exchanges.
L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser le site ni les services.
2. Éditeur du site
[À compléter : raison sociale, forme juridique, capital social, siège social, RCS, numéro TVA intracommunautaire, directeur de la publication, hébergeur.]
3. Objet du service
Major Exchanges met à disposition un outil d'étude de la personnalité et des motivations à destination des professionnels des ressources humaines, consultants, coachs et cabinets de recrutement. Le service comprend :
- Un guide d'entretien en ligne
- Un questionnaire comportemental et motivationnel
- Une méthodologie d'analyse sur cinq niveaux
- Des livrables structurés (rosace, synthèse écrite, matrice de validation)
- Une formation à l'utilisation de l'outil
4. Accès au service
L'accès à l'outil Major Exchanges est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif. La création d'un compte est soumise à la souscription d'une formule (Profil ou Expertise) et à la signature d'un contrat spécifique.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur préservation et de toute utilisation effectuée sous son compte.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, méthodologie, guide d'entretien, rosace, questionnaires) sont la propriété exclusive de Major Exchanges ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Major Exchanges.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur leurs données, exerçable par e-mail à contact@major-exchanges.com.
7. Responsabilité
Major Exchanges met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans que cela constitue une obligation de résultat. Le service peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
Les études et analyses produites par l'outil sont des aides à la décision. Elles ne se substituent pas au jugement professionnel des utilisateurs et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une obligation de décision.
8. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service, ainsi que des cookies de mesure d'audience permettant d'améliorer l'expérience utilisateur et la qualité du site.
Le site utilise notamment Microsoft Clarity, un outil d'analyse comportementale fourni par Microsoft Corporation. Clarity permet d'enregistrer et d'analyser, de manière agrégée et anonymisée, les interactions des visiteurs avec le site (clics, mouvements de souris, défilement, parcours de navigation) afin d'identifier les améliorations possibles en matière d'ergonomie et de contenu. Les données collectées ne contiennent aucune information personnelle identifiable et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Microsoft, disponible à l'adresse : privacy.microsoft.com.
Le site utilise également Google Analytics 4, un service d'analyse statistique fourni par Google LLC. Google Analytics permet de mesurer l'audience du site, d'analyser la fréquentation des pages et le comportement des visiteurs à des fins d'amélioration du contenu et de l'expérience utilisateur. L'adresse IP des visiteurs est anonymisée et aucune donnée permettant d'identifier directement un utilisateur n'est partagée avec Google. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Google sont consultables à l'adresse : policies.google.com/privacy.
L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser le dépôt de cookies, supprimer ceux déjà déposés ou être alerté avant leur enregistrement. Il peut également désactiver Google Analytics via le module complémentaire de désactivation fourni par Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout. Le refus des cookies de mesure d'audience n'altère pas l'accès au site ni à ses fonctionnalités.
9. Modification des CGU
Major Exchanges se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront signalées aux utilisateurs par e-mail ou par notification sur le site, et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
10. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Major Exchanges, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@major-exchanges.com