Conditions générales
d'utilisation.
Important : ce modèle de CGU est fourni à titre indicatif. Il doit être relu et adapté par un juriste avant publication, en tenant compte de la situation réelle de Major Exchanges (statut juridique, pays d'exploitation, nature exacte du service).
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site major-exchanges.com et de l'outil accessible à l'adresse app.major-exchanges.com, ainsi que l'ensemble des services proposés par Major Exchanges.
L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser le site ni les services.
2. Éditeur du site
[À compléter : raison sociale, forme juridique, capital social, siège social, RCS, numéro TVA intracommunautaire, directeur de la publication, hébergeur.]
3. Objet du service
Major Exchanges met à disposition un outil d'étude de la personnalité et des motivations à destination des professionnels des ressources humaines, consultants, coachs et cabinets de recrutement. Le service comprend :
- Un guide d'entretien en ligne
- Un questionnaire comportemental et motivationnel
- Une méthodologie d'analyse sur cinq niveaux
- Des livrables structurés (rosace, synthèse écrite, matrice de validation)
- Une formation à l'utilisation de l'outil
4. Accès au service
L'accès à l'outil Major Exchanges est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif. La création d'un compte est soumise à la souscription d'une formule (Profil ou Expertise) et à la signature d'un contrat spécifique.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur préservation et de toute utilisation effectuée sous son compte.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, méthodologie, guide d'entretien, rosace, questionnaires) sont la propriété exclusive de Major Exchanges ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Major Exchanges.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur leurs données, exerçable par e-mail à contact@major-exchanges.com.
7. Responsabilité
Major Exchanges met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans que cela constitue une obligation de résultat. Le service peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
Les études et analyses produites par l'outil sont des aides à la décision. Elles ne se substituent pas au jugement professionnel des utilisateurs et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une obligation de décision.
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur dépôt.
9. Modification des CGU
Major Exchanges se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront signalées aux utilisateurs par e-mail ou par notification sur le site, et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
10. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Major Exchanges, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@major-exchanges.com